Marguerite Merger

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Autre nom possible de la personne recherchée:
Marguerite Pélier Marguerite Merger-Pelier
De: Merger (Marguerite)
Objet:
par ordre de classement aux épreuves classantes nationales
interne
par spécialité et par centre hospitalier universitaire
médecine interne et immunologie clinique au CHU de Lille
Groupe:
Centre hospitalier régional universitaire de Lille
concours
JORFTEXT000037523753(source JORF)
affectation
25 Octobre 201825/10/2018
De: Marguerite Merger, épouse Pelier
magistrate honoraire
Objet:
présidente adjointe des commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituée dans les régions Ile-de-France, Bretagne, Pays de la Loire, Basse-Normandie, Haute-Normandie, Aquitaine, Limousin, Midi-Pyrénées, Poitou-Charentes, Alsace, Champagne-Ardenne, Franche-Comté, Lorraine, Auvergne, Bourgogne, Rhône-Alpes, Languedoc-Roussillon, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse et pour les départements de La Réunion, de la Guyane, de la Martinique, de la Guadeloupe et de la collectivité territoriale d'outre-mer de Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe:
Commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituée dans les régions Ile-de-France, Bretagne, Pays de la Loire, Basse-Normandie, Haute-Normandie, Aquitaine, Limousin, Midi-Pyrénées, Poitou-Charentes, Alsace, Champagne-Ardenne, Franche-Comté, Lorraine, Auvergne, Bourgogne, Rhône-Alpes, Languedoc-Roussillon, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse et pour les départements de La Réunion, de la Guyane, de la Martinique, de la Guadeloupe et de la collectivité territoriale d'outre-mer de Saint-Pierre-et-Miquelon
date_debut="2012-07-01"
duree="trois ans"
president
JORFTEXT000026088824(source JORF)
renouvellement
30 Juin 201230/06/2012
De: Marguerite Merger, épouse Pelier
magistrate honoraire
Objet:
présidente adjointe des commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales des régions Centre, Nord - Pas-de-Calais et Picardie
Groupe:
Commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales des régions Centre, Nord - Pas-de-Calais et Picardie
duree="trois ans"
president
JORFTEXT000024668333(source JORF)
nomination
15 Octobre 201115/10/2011
De: Marguerite Merger, épouse Pelier
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
présidente des commissions régionales du 1er avril au
30 juin 2009
inclus
Groupe:
Office national d'indemnisation des accidents médicaux
JORFTEXT000020993577(source JORF)
détachement
26 Août 200926/08/2009
De: Marguerite Merger, épouse Pelier
Objet:
présidente adjointe des commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales compétentes pour les régions Ile-de-France, Bretagne, Pays de la Loire, Basse-Normandie, Haute-Normandie, Aquitaine, Limousin, Midi-Pyrénées, Poitou-Charentes, Alsace, Champagne-Ardenne, Franche-Comté, Lorraine, Auvergne, Bourgogne, Rhône-Alpes, Languedoc-Roussillon, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse, et pour les départements de La Réunion, de la Guyane, de la Martinique et de la Guadeloupe, et de la collectivité d'outre-mer territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe:
Commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales compétentes pour les régions Ile-de-France, Bretagne, Pays de la Loire, Basse-Normandie, Haute-Normandie, Aquitaine, Limousin, Midi-Pyrénées, Poitou-Charentes, Alsace, Champagne-Ardenne, Franche-Comté, Lorraine, Auvergne, Bourgogne, Rhône-Alpes, Languedoc-Roussillon, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse, et pour les départements de La Réunion, de la Guyane, de la Martinique et de la Guadeloupe, et de la collectivité d'outre-mer territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
date_debut="2009-06-30"
duree="trois ans"
president
JORFTEXT000020647459(source JORF)
nomination
23 Mai 200923/05/2009
De: Marguerite Merger, épouse Pelier
Objet:
magistrate du premier grade en position de service détaché, de présidente des commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales compétentes pour les régions Bretagne, Pays de la Loire, Basse-Normandie et Haute-Normandie et pour le département de La Réunion
Groupe:
Commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales compétentes pour les régions Bretagne, Pays de la Loire, Basse-Normandie et Haute-Normandie et pour le département de La Réunion
date_debut="2009-06-30"
a_sa_demande
magistrat
JORFTEXT000020647459(source JORF)
cessation de fonction
23 Mai 200923/05/2009
De: Marguerite Merger, épouse Pelier
magistrate du premier grade en position de service détaché
Objet:
présidente des commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales compétentes pour les régions Bretagne, Pays de la Loire, Basse-Normandie et pour le département de La Réunion
»
Groupe:
Commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales compétentes pour les régions Bretagne, Pays de la Loire, Basse-Normandie et pour le département de La Réunion
date_debut="2009-04-01"
duree="trois ans"
president
JORFTEXT000020550152(source JORF)
renouvellement
24 Avril 200924/04/2009
De: Marguerite Merger, épouse Pelier
magistrate du premier grade en position de service détaché
Objet:
présidente des commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales compétentes pour les régions Bretagne, Pays de la Loire, Basse-Normandie et Haute-Normandie et pour le département de La Réunion
inclus. »
Groupe:
Commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales compétentes pour les régions Bretagne, Pays de la Loire, Basse-Normandie et Haute-Normandie et pour le département de La Réunion
date_debut="2009-04-01"
date_fin="2009-06-30"
president
JORFTEXT000020550152(source JORF)
renouvellement
24 Avril 200924/04/2009
De: Marguerite Merger, épouse Pelier
magistrate du premier grade en position de service détaché
Objet:
présidente des commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales compétentes pour les régions Bretagne, Pays de la Loire, Basse-Normandie et pour le département de la Réunion
Groupe:
Commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales compétentes pour les régions Bretagne, Pays de la Loire, Basse-Normandie et pour le département de la Réunion
date_debut="2009-04-01"
duree="trois ans"
president
JORFTEXT000020375610(source JORF)
renouvellement
12 Mars 200912/03/2009
De: Marguerite Merger, épouse Pelier
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenue en fonction
magistrate du premier grade
date_debut="2008-12-10"
date_fin="2009-06-30"
magistrat
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000019872556(source JORF)
admission
05 Décembre 200805/12/2008
De: Marguerite Merger, épouse Pelier
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
magistrate du premier grade
date_debut="2008-12-10"
magistrat
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000019675266(source JORF)
admission
23 Octobre 200823/10/2008
De: Marguerite Merger, épouse Pelier
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
présidente des commissions régionales
inclus
Groupe:
Office national d'indemnisation des accidents médicaux
date_debut="2006-09-01"
date_fin="2009-03-31"
JORFTEXT000000824596(source JORF)
détachement
14 Juillet 200714/07/2007
De: Marguerite Merger, épouse Pelier
conseillère à la cour d'appel de Versailles, en position de service détaché
Objet:
présidente de la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales compétente pour la région Haute-Normandie
inclus
Groupe:
Commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales compétente pour la région Haute-Normandie
date_debut="2007-03-01"
date_fin="2009-03-31"
president
JORFTEXT000000616390(source JORF)
nomination
23 Mars 200723/03/2007
De: Marguerite Merger, épouse Pelier
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
présidente des commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affectations iatrogènes et des infections nosocomiales compétentes pour les régions Bretagne et Pays de la Loire, Basse-Normandie et pour le département de la Réunion
Groupe:
Commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affectations iatrogènes et des infections nosocomiales compétentes pour les régions Bretagne et Pays de la Loire, Basse-Normandie et pour le département de la Réunion
president
JORFTEXT000000271219(source JORF)
renouvellement
02 Décembre 200602/12/2006
De: Marguerite Merger, épouse Pelier
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
présidente des commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales compétentes pour les régions Bretagne, Pays de la Loire et Basse-Normandie et pour le département de la Réunion
Groupe:
Commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales compétentes pour les régions Bretagne, Pays de la Loire et Basse-Normandie et pour le département de la Réunion
date_debut="2006-03-31"
duree="trois ans"
president
JORFTEXT000000427533(source JORF)
renouvellement
28 Septembre 200628/09/2006
De: Marguerite Merger, épouse Pelier
magistrate du premier grade
Objet:
présidents des commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées dans les départements d'outre-mer suivants
département de la Réunion
Groupe:
Commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées dans les départements d'outre-mer
duree="trois ans"
president
JORFTEXT000000232832(source JORF)
nomination
05 Février 200405/02/2004
De: Marguerite Merger, épouse Pelier
magistrate du premier grade
Objet:
présidents des commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées dans les régions suivantes
Région Basse-Normandie
Groupe:
Commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées dans les régions suivantes
date_debut="2003-12-01"
duree="trois ans"
president
JORFTEXT000000796654(source JORF)
nomination
14 Décembre 200314/12/2003
De: Marguerite Merger, épouse Pelier
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:
auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
présidente des commissions régionales
Groupe:
Office national d'indemnisation des accidents médicaux
date_debut="2003-09-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000231775(source JORF)
détachement
07 Octobre 200307/10/2003
De: Marguerite Merger, épouse Pelier
conseillère à la cour d'appel de Versailles , Aquitaine et Midi-Pyrénées
Objet:
présidents des commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées dans les régions suivantes
Bretagne et Pays de la Loire
Groupe:
Commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées dans les régions suivantes
date_debut="2003-03-31"
duree="trois ans"
president
JORFTEXT000000594876(source JORF)
nomination
06 Avril 200306/04/2003
De: Marguerite Merger, épouse Pelier
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
JORFTEXT000000406596(source JORF)
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Marguerite Merger, épouse Pelier
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidentes
Remplace:
M. Rougeot
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000000740818(source JORF)
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Merger (Marguerite), épouse Pelier
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Merger (Marguerite), épouse Pelier
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 170
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Merger (Marguerite), épouse Pelier
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
Inscrits : 696
JORFTEXT000000183088(source JORF)
inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Merger (Marguerite), épouse Pelier
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 146
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
JORFTEXT000000183088(source JORF)
inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Merger (Marguerite), épouse Pelier
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 128
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Merger (Marguerite), épouse Pelier
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Merger (Marguerite), épouse Pelier
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrit
Inscrits: 120
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
JORFTEXT000000188629(source JORF)
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Merger (Marguerite), épouse Pelier
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
JORFTEXT000000188629(source JORF)
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Merger (Marguerite), épouse Pelier
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
JORFTEXT000000548025(source JORF)
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Merger (Marguerite), épouse Pelier
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Rubrique spéciale pour l'accès
second groupe du premier grade dans les cours d'appel de Paris et Versailles et dans les tribunaux de grande instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil
Inscrits: 127
Groupe:
Second groupe du premier grade dans les cours d'appel de Paris et Versailles et dans les tribunaux de grande instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil"
JORFTEXT000000548025(source JORF)
inscription
01 Juillet 199401/07/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.